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Réglementation10 min de lecture

Normes du Rayonnage Industriel en France : Guide Complet

Le rayonnage industriel est soumis à un cadre réglementaire strict. En France, plusieurs normes européennes et recommandations nationales s'appliquent à la conception, à l'installation et à la maintenance des équipements de stockage. Ce guide vous présente l'ensemble des obligations réglementaires.

Les normes applicables au rayonnage industriel

EN 15512

Systèmes de stockage — Rayonnages métalliques réglables

Obligatoire

Norme principale définissant les méthodes de calcul des structures de rayonnage métallique à tablettes. Obligatoire pour toute installation neuve.

EN 15620

Tolérances, déformations et jeux

Obligatoire

Définit les tolérances dimensionnelles acceptables, les déformations maximales admissibles et les jeux de sécurité entre éléments de rayonnage.

EN 15629

Spécification des équipements de stockage

Obligatoire

Norme de spécification qui définit les informations que le donneur d'ordre doit fournir au fabricant pour la conception d'un système de rayonnage.

EN 15635

Utilisation et maintenance

Obligatoire

Impose une inspection annuelle obligatoire de tous les rayonnages industriels par une personne compétente et la tenue d'un registre de maintenance.

FEM 10.2.02

Rayonnages à tablettes — Fédération Européenne de Manutention

Recommandé

Recommandations complémentaires aux normes EN, plus détaillées sur les configurations spécifiques. Référence commune en France et en Europe.

INRS ED 6254

Rayonnages industriels — Prévention des risques

Recommandé

Guide pratique de l'Institut National de Recherche et de Sécurité sur la prévention des accidents liés aux rayonnages industriels.

Obligations de l'employeur

Conformément à l'article L4321-1 du Code du travail et aux normes EN 15635, l'employeur a plusieurs obligations vis-à-vis de ses rayonnages industriels :

  • Faire installer le rayonnage par un professionnel certifié et obtenir un procès-verbal de réception
  • Réaliser une inspection visuelle hebdomadaire par un employé formé
  • Effectuer une inspection annuelle complète par une personne compétente (interne ou externe)
  • Tenir un registre de maintenance avec les rapports d'inspection
  • Signaler et consigner immédiatement tout dommage constaté
  • Ne pas modifier la configuration du rayonnage sans validation technique
  • Afficher la charge maximale autorisée sur chaque travée

Niveaux de dommages selon EN 15635

La norme EN 15635 définit 3 niveaux de dommages pour classer les anomalies constatées lors des inspections :

VertAucune action immédiate

Dommage léger, pas d'impact sur la sécurité. À surveiller lors de la prochaine inspection.

AmbreRéparation sous 4 semaines

Dommage modéré. La travée doit être déchargée et la réparation planifiée sans délai.

RougeMise hors service immédiate

Dommage grave. Déchargement immédiat, condamnation de la zone, réparation ou remplacement urgent.

Réglementation incendie et ERP

Les entrepôts et locaux de stockage sont soumis à la réglementation incendie (ICPE pour les entrepôts industriels, ERP pour les établissements recevant du public). Les rayonnages doivent respecter les prescriptions des pompiers locaux en termes de :

  • Largeur minimale des allées (variable selon l'activité)
  • Hauteur maximale de stockage selon le système de sprinklers
  • Nature des matériaux stockés (produits dangereux : réglementation spécifique)
  • Signalisation et balisage des voies d'évacuation

Votre installation est-elle conforme ?

Compactus France garantit la conformité de toutes ses installations aux normes EN et à la réglementation française. Nous réalisons également des audits de conformité de vos installations existantes.